Confidentialité

Politique de confidentialité et données personnelles

DÉFINITIONS

La politique de confidentialité concerne les données personnelles.
« Données personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Aux fins de la présente définition, une personne physique identifiable est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

« Législation applicable en matière de protection des données » désigne toute réglementation en matière de protection des données qui peut s’appliquer dans le cadre du Traitement des données personnelles opéré et notamment :

Le règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) tel que modifié.
La loi du 6 janvier 1978, dite  » loi informatique et libertés  » telle que modifiée.

« Responsable du traitement » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement des données à caractère personnel.

« Processeur » désigne une entité juridique qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Contrôleur.

« Traitement » désigne toute opération ou ensemble d’opérations, effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données personnelles ou à des ensembles de Données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou la combinaison, la limitation, l’effacement ou la destruction.

« Violation de données » désigne tout incident de sécurité, malveillant ou non et intentionnel ou non, qui entraîne une compromission de l’intégrité, de la confidentialité ou de la disponibilité des données personnelles.

QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES PAR MAGELLIUM SAS VIA SON SITE INTERNET ?

La navigation sur le site https://earthobservation.magellium.com entraîne la collecte de Données Personnelles relatives à la navigation, à savoir les horodatages web, les adresses IP des utilisateurs, les données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés par les utilisateurs.

En dehors des Traitements précités, seules les Données Personnelles que vous communiquez à MAGELLIUM SAS dans le cadre des demandes d’informations sont traitées par MAGELLIUM SAS.

QUELLES SONT LES MODALITÉS DES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES MIS EN ŒUVRE ?

Les modalités (données concernées, finalités, base légale, durée de conservation, etc.) relatives à chaque Traitement de Données Personnelles (hors données de connexion) sont précisées sous chaque rubrique du site https://earthobservation.magellium.com nécessitant la transmission de Données Personnelles.

De manière générale, les Données Personnelles collectées via le site internet https://earthobservation.magellium.com sont nécessaires pour les finalités suivantes :

• permettre à MAGELLIUM SAS de répondre à vos messages/demandes d’informations ;
• l’intérêt légitime de MAGELLIUM SAS afin d’assurer la sécurité du site https://www.earthobservation.magellium.com .

QUELLE EST LA BASE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS MIS EN ŒUVRE ?

La base juridique de chaque Traitement de Données à caractère personnel est précisée sous chaque rubrique du site https://earthobservation.magellium.com nécessitant la transmission de Données à caractère personnel.

De manière générale, le Traitement des Données à caractère personnel communiquées via le site internet https://earthobservation.magellium.com est fondé sur les bases légales suivantes :

• l’intérêt légitime de MAGELLIUM SAS, qui consiste en une communication et un échange d’informations appropriés entre vous et MAGELLIUM SAS ;
• votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur ce consentement avant son retrait ;
• l’intérêt légitime de MAGELLIUM SAS afin d’assurer la sécurité du site https://earthobservation.magellium.com .

QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DE MES DONNÉES PERSONNELLES ?

La durée de conservation des Données personnelles est spécifique à chaque Traitement.

Par exemple :

• Dans le cadre des demandes d’informations via le formulaire de contact, vos Données Personnelles seront conservées pour une durée maximale de 12 mois à compter du dernier contact avec vous ;
• Les données de connexion sont conservées pour une durée maximale de 1 an.

De manière générale, vos Données Personnelles ne seront conservées que le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou au respect des obligations légales de MAGELLIUM SAS.

DANS QUELS PAYS MES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITÉES ?

Le site https://earthobservation.magellium.com est hébergé en France sur les serveurs internes de MAGELLIUM SAS situés au 1 rue Ariane – 31520 Ramonville Saint-Agne (France).

Si vos Données Personnelles sont transférées en dehors de l’Union européenne, vous en serez informé et des mesures organisationnelles et techniques seront prises pour assurer un niveau de protection adéquat de vos Données Personnelles, notamment par la mise en place de Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne.

QUI A ACCÈS À MES DONNÉES PERSONNELLES ?

Les destinataires de vos Données Personnelles sont principalement des employés autorisés de MAGELLIUM SAS basés en France et soumis à une obligation de confidentialité.

Vos Données Personnelles sont destinées à un usage interne à MAGELLIUM SAS. Tout employé de MAGELLIUM SAS qui accède à ces informations est informé de leur caractère confidentiel.

Le cas échéant, vos Données Personnelles pourront également être partagées avec les autres sociétés composant MAGELLIUM ARTAL GROUP, à savoir :

• FINANCES GESTION & DÉVELOPPEMENT SAS (R.C.S. TOULOUSE 528 808 561)
• ARTAL TECHNOLOGIES SAS (R.C.S. de TOULOUSE 419 472 493)
• MAGELLIUM SAS (R.C.S. DE TOULOUSE 450 550 991)
• ACT21 SARL (R.C.S TOULOUSE 497 716 191)

Dans certains cas, MAGELLIUM SAS peut faire appel à des fournisseurs et partenaires externes avec lesquels MAGELLIUM SAS peut partager des Données Personnelles pour des finalités spécifiques qui vous sont indiquées au moment de la collecte de vos Données Personnelles.

MAGELLIUM SAS porte une attention particulière au choix de ses sous-traitants.

MAGELLIUM SAS met en œuvre les moyens nécessaires pour s’assurer que ses sous-traitants présentent des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles.

QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?

Le Responsable du traitement est MAGELLIUM, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est situé au 1 rue Ariane – 31520 Ramonville Saint-Agne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 450 550 991.

QUELLE EST LA POLITIQUE DE MAGELLIUM SAS EN MATIÈRE DE COOKIES ?

Le site https://earthobservation.magellium.com ne génère pas de cookies et n’utilise pas de technologies ayant des fonctions similaires à celles des cookies, telles que les balises web.

COMMENT MES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

MAGELLIUM SAS met en œuvre toutes les mesures raisonnables en vertu des principes de privacy by design et privacy by default afin de mettre en œuvre les garanties nécessaires et de sécuriser le Traitement des données personnelles.

MAGELLIUM SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les Données à caractère personnel contre toute altération ou perte accidentelle ou illicite ou contre toute utilisation, divulgation ou accès non autorisé. A cet effet, MAGELLIUM SAS a élaboré une politique de sécurité des systèmes d’information, une charte informatique ainsi que des dispositions et procédures internes relatives au traitement des Données Personnelles.

QUELS SONT MES DROITS ?

Conformément à la Législation applicable en matière de protection des données, vous disposez de droits sur vos Données Personnelles, que vous pouvez exercer à tout moment et gratuitement.

Vous avez le droit d’accéder à toutes vos Données Personnelles, et dans certains cas de les faire rectifier (données inexactes, incomplètes), supprimer, ou de demander à limiter temporairement leur utilisation, de vous opposer à faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Vous avez également le droit, dans certains cas, à la portabilité des Données personnelles que vous avez fournies.

Les demandes doivent être adressées au délégué à la protection des données de MAGELLIUM SAS : magelliumartalgroup.rgpd@magellium.fr .

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la CNIL (en ligne https://www.cnil.fr/fr/ plaintes ou par adresse postale CNIL – service des plaintes – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07) ou de toute autorité de protection des données personnelles compétente.

COMMENT CONTACTER LE RÉFÉRENT PROTECTION DES DONNÉES DE MAGELLIUM SAS ?

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir des informations complémentaires sur les Processus mis en œuvre, vous pouvez contacter le Référent Protection des Données de MAGELLIUM SAS à l’adresse suivante : magelliumartalgroup.rgpd@magellium.fr .

MISES A JOUR

Les présentes dispositions peuvent être mises à jour à tout moment. MAGELLIUM SAS vous invite à les consulter régulièrement.