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Conditions générales d’utilisation (CGU)

Préambule

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société MAGELLIUM SAS met à votre disposition le site Internet https://earthobservation.magellium.com/  ( www.magellium.fr , www.magellium.com ), les contenus et services qui y sont proposés (ci-après  » Site Internet « ) et les conditions d’accès. L’accès au Site Web et sa consultation impliquent l’acceptation de l’ensemble des conditions définies ci-après.

MAGELLIUM SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV, sans préavis ni indemnité. Par conséquent, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

Propriété intellectuelle

L’utilisation du Site Web ne vous confère aucun Droit de Propriété Intellectuelle sur celui-ci ou sur son contenu. Tous les Droits de Propriété Intellectuelle restent la propriété exclusive de la société MAGELLIUM SAS ou de tiers ayant autorisé leur utilisation par MAGELLIUM SAS.

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MAGELLIUM SAS se réserve le droit de supprimer tout ou partie du contenu du Site Web, à tout moment et pour toute raison, sans préavis.

Hyperliens

Le site Web peut contenir des hyperliens vers d’autres sites Web disponibles sur Internet. En cliquant sur ces liens, vous quittez le site Web pour accéder à d’autres sites Web.

Dans la mesure où MAGELLIUM SAS ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur les sites tiers, vous acceptez que la société MAGELLIUM SAS n’assume aucune responsabilité relative à ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu.

Obligations et limitation de responsabilité

La responsabilité de la société MAGELLIUM SAS ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficultés ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site Web. MAGELLIUM SAS s’engage à prendre les mesures nécessaires dans un délai raisonnable en cas d’arrêt de fonctionnement ou de défauts empêchant l’accès à l’ensemble du site Web, afin de rétablir l’accès au site Web ou d’informer les utilisateurs. MAGELLIUM SAS se réserve la possibilité de suspendre à tout moment l’accès au site Web à des fins de maintenance, d’évolution ou de correction.

MAGELLIUM SAS ne pourra, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable de tous les dommages, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de tout autre type de dommage, résultant de l’indisponibilité du site Web, de l’utilisation du site Web et/ou de son contenu. Le terme  » Utilisation  » s’entend de manière large, c’est-à-dire de tout type d’utilisation du Site Web, qu’elle soit légale ou non. Vous vous engagez à respecter les lois françaises.

Les équipements utilisés par vous et nécessaires à la connexion au Site Web sont sous votre seule responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger vos équipements et vos données notamment contre les attaques virales via Internet. Vous êtes le seul responsable des sites et des données que vous consultez. Vous déclarez avoir connaissance des limitations et contraintes spécifiques liées au réseau Internet et acceptez qu’il est impossible de garantir totalement la sécurité des échanges de données. Toutefois, MAGELLIUM SAS fera ses meilleurs efforts pour mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données échangées. Nonobstant ce qui précède, MAGELLIUM SAS ne pourra être tenue responsable de tout dommage subi par vous-même, par des tiers et/ou par votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site Web et vous acceptez de renoncer à toute réclamation à l’encontre de MAGELLIUM SAS à ce sujet.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site Web se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur qui en assume toutes les conséquences sans que la responsabilité de MAGELLIUM SAS puisse être engagée, et sans recours possible contre la société. Si MAGELLIUM SAS fait l’objet d’une action amiable ou judiciaire liée à votre utilisation du Site Web, MAGELLIUM SAS pourrait se retourner contre vous afin d’être indemnisée de toutes pertes, sommes, condamnations résultant de la procédure.

Conformément aux CGV, la responsabilité de MAGELLIUM SAS si elle est confirmée par une condamnation judiciaire, sera limitée à une somme de mille (1 000) euros qui représente du point de vue des parties une juste part des risques et la limitation de responsabilité qui en résulte.

Droit applicable / Tribunal

Les CGV sont régies par le droit français. Tous les litiges relatifs aux CGV qui n’auront pu être réglés à l’amiable par les parties dans un délai de trente (30) jours après notification par une partie à l’autre seront soumis au tribunal compétent de Toulouse.